Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation
de l'Espace Enseignants
de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique
-
Département de Loire-Atlantique

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le Département de Loire-Atlantique fournit sur le site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants un ensemble de contenus (textes, visuels, documents audiovisuels, numérisations 3D, etc.), d'informations et de services en lien avec les collections du musée Dobrée, les sites patrimoniaux propriété du Département de Loire-Atlantique et les différents pôles et unités du service Grand Patrimoine de Loire-Atlantique. Cet ensemble a une vocation exclusivement pédagogique et s'adresse aux professionnels de l'enseignement.

Objet :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du site.
L'accès au site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les éléments disponibles en libre accès (sans compte personnel) et les éléments disponibles en accès restreint (avec compte personnel) sont soumis aux mêmes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Département de Loire-Atlantique se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure, sans notification préalable et sans indemnité, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.

Droit de propriété intellectuelle :

La présentation et le contenu du site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les vidéos, les images etc..., ainsi que les éléments de forme tels que les choix, plan, disposition, organisation des données etc..., sont la propriété du Département de Loire Atlantique au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tous support, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, ne peut être réalisée sans l’autorisation préalable du Département de Loire Atlantique en application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 Toute extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous support, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site ne peut être réalisé sans l’autorisation préalable du Département de Loire Atlantique en application de l’article L. 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces autorisations doivent être sollicitées soit:

• par courriel à l'adresse suivante espace-enseignants@loire-atlantique.fr

• par voie postale à l'adresse suivante :

Département de Loire-Atlantique
Direction générale citoyenneté
Grand Patrimoine de Loire-Atlantique

Espace Enseignants
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 NANTES CEDEX 1

Utilisations autorisées : Les exceptions pour usage pédagogique :

L'ensemble des contenus, des informations et des services proposés sur le sitehttp://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants, en libre accès (sans compte personnel) et en accès restreint (avec compte personnel) est exclusivement destiné à une utilisation dans un cadre scolaire ou pédagogique professionnel.

Pour l’ensemble des utilisations autorisées définies ci-après, le professionnel de l'enseignement  depuis le site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants mentionnera, ses sources, à savoir Grand Patrimoine de Loire-Atlantique – Département de Loire-Atlantique.

Le Département de Loire-Atlantique autorise:

•  le téléchargement par les professionnels de l'enseignement de fichiers (images, textes, vidéos, animation, etc.) depuis les postes de travail qu'ils utilisent pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves,

•  la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, la construction de documents pédagogiques exploitant ces fichiers pour leurs élèves et par leurs élèves,

•  le partage numérique de ces documents via les espaces numériques de travail de leur établissement pour assurer la continuité pédagogique dans le prolongement de la classe,

•  la publication de propositions pédagogiques et d'extraits de travaux d'élèves pouvant comporter des captures d'écran à des fins d'illustration pour la diffusion de bonnes pratiques d'apprentissage sur les sites institutionnels de l'éducation nationale, académiques et nationaux, ainsi que sur les sites, blogs et réseaux professionnels de l’enseignement  sous condition de signalement par courriel à l’adresse suivante : espace-enseignants@loire-atlantique.fr.

•  l'intégration de liens vers l'url de la fiche ressource. L'utilisation du format SCOLOMFR permettant une reconnaissance automatisée de l'origine des ressources utilisées est recommandée,

•  l’utilisation du lien de la ressource pour les transferts.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur et notamment le droit à la paternité de l’oeuvre (citation du titre de l’oeuvre, du nom de l’auteur et sa qualité).

Utilisations exclues :

Toute autre utilisation que celles indiquées dans les utilisations autorisées est exclue.
A titre non exhaustif, ne sont ainsi pas autorisées :

•   la publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit, en dehors des sites institutionnels de l'éducation nationale et des sites, blogs et réseaux professionnels de l’enseignement, dans les conditions précitées,

•   le transfert des fichiers téléchargés à un tiers

Toute commercialisation totale ou  partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
De même, est expressément interdite, même si l’utilisateur est un professionnel de l'enseignement, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage.

Responsabilités :

Toute utilisation hors du cadre défini et sans accord préalable du Département de Loire-Atlantique engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2 et L. 342-1  du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes pointant vers le site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants

La création de liens hypertextes vers le site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants doit faire l'objet d'un signalement par courriel à l’adresse suivante : espace-enseignants@loire-atlantique.fr.

Modalités d’inscription et utilisation du compte personnel :

Afin de bénéficier pleinement des contenus et services offerts par le site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants, l'utilisateur peut solliciter la création d'un compte personnel. Ce compte est exclusivement réservé aux professionnels de l'enseignement de l’Education Nationale. Afin de permettre la création du compte, l'utilisateur professionnel de l'enseignement doit impérativement fournir l'adresse électronique que le Ministère de l'éducation nationale lui a attribué. Après vérification, un mot de passe sera transmis par email pour permettre à l'utilisateur d’accéder à son compte personnel et aux contenus et services associés.
Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes qui correspondent à sa situation actuelle. Il consent également à mettre à jour ses informations via la rubrique « contact » du sitehttp://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants. L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Département de Loire-Atlantique ou un tiers en erreur.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, pas à jour, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, le Département de Loire-Atlantique pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du site.

Traitement des données à caractère personnel:

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de ses utilisateurs ni cédée à des tiers. Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont le Département de Loire-Atlantique est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Toute personne dont les données nominatives figurent sur http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignantsou sont utilisées dans le cadre de services liés au site, tels les lettres d'informations diffusées, dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l'utilisateur peut utiliser la rubrique « contact » du sitehttp://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants.

Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il est pleinement responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des ressources et services concernés.
Il s'engage à garder strictement confidentiels ses codes d'accès.
En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s'il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de ses identifiants, il devra le signaler via la rubrique « contact » du site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants.

Responsabilité du Département de Loire-Atlantique :

Le site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Département de Loire-Atlantique ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du site.
Le Département de Loire-Atlantique se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie du site http://espace-enseignants.loire-atlantique.fr afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

SCOLOMFR :

Les fiches descriptives des ressources proposées sur le sitehttp://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants sont structurées dans le respect de l’outil de description des ressources numériques de l’enseignement scolaire élaboré par CANOPE et le Ministère de l’Éducation Nationale. La version utilisée est la 1.1. Ces fiches, proposées au format XML, sont destinées à permettre leur indexation par tout service exploitant le format SCOLOMFR, sans autorisation préalable. Cette indexation doit cependant faire l'objet d'un signalement par courriel à l’adresse suivante : espace-enseignants@loire-atlantique.fr.

Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation :

Le Département de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les dernières mises à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout accès ou utilisation du site http://www.grand-patrimoine.loire-atlantique.fr/espace-enseignants vaut acceptation des modifications effectuées. 

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